Établie le 16 février 2024. Aix Marseille Université s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au  site JO2024   (jo.univ-amu.fr).

État de conformité

Le site JO2024 est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au  Défenseur des droits
• Contacter  le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 17 novembre 2023 grâce au 
Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.